Conditions générales

Conditions générales de vente – Zoreli Paris

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales et concluant un contrat à distance avec le professionnel.
Jour : jour calendaire.
Contrat de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir s’y reporter ultérieurement et à permettre une reproduction à l’identique des informations stockées.
Droit de rétractation : faculté pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs dans le cadre d’un système organisé de vente à distance.
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat comprise.
Technique de communication à distance : tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans présence simultanée du consommateur et du professionnel.
Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu’à tout contrat à distance et à toute commande conclue entre le professionnel et le consommateur. Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il est indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions peuvent être consultées chez le professionnel et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, dès que possible, à sa demande. Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions peut, contrairement à l’alinéa précédent, être fourni par voie électronique de manière à permettre au consommateur de le stocker sur un support durable. Si cela n’est pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autrement, à la demande du consommateur. S’il existe, en plus des présentes, des conditions particulières relatives à un produit ou service, les alinéas 2 et 3 s’appliquent par analogie et, en cas de contradiction, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou déclarées nulles à un moment quelconque, le contrat et le reste des conditions demeurent en vigueur et la (les) disposition(s) concernée(s) sera(ont) remplacée(s) d’un commun accord par une disposition se rapprochant autant que possible de l’intention initiale. Les situations non prévues par les présentes seront appréciées « dans l’esprit » des présentes conditions. Les ambiguïtés quant à l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions seront interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions.

Article 3 – L’offre
Si une offre est soumise à une durée limitée de validité ou à des conditions, cela est indiqué clairement dans l’offre. L’offre est sans engagement ; le professionnel est en droit de modifier et d’adapter l’offre. L’offre comporte une description complète et précise des produits et/ou services proposés, suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre ne lient pas le professionnel. Toutes les images, spécifications et informations sont indicatives et ne peuvent donner lieu à un dédommagement ou à la résolution du contrat. Les photos des produits reflètent fidèlement les articles proposés, mais le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. Toute offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations résultant de l’acceptation de l’offre, notamment : le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l’importation (ces coûts supplémentaires sont à la charge et aux risques du consommateur ; le service postal et/ou le transporteur facturera la TVA à l’import et d’éventuels droits de douane au destinataire) ; les éventuels frais d’expédition ; la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires ; l’existence ou non d’un droit de rétractation ; les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ; le délai d’acceptation de l’offre ou la période pendant laquelle le prix est garanti ; le tarif de la communication à distance si celui-ci diffère du tarif de base usuel du moyen de communication utilisé ; l’éventuelle conservation du contrat après sa conclusion et, le cas échéant, la manière dont le consommateur peut y avoir accès ; la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion, vérifier et, s’il y a lieu, corriger les données qu’il a fournies ; les autres langues, outre le français/néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu ; les codes de conduite auxquels le professionnel a souscrit et la manière d’y accéder électroniquement ; la durée minimale d’un contrat à distance en cas de contrat de durée.

Article 4 – Le contrat
Sous réserve des dispositions du présent article, le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont liées. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l’acceptation ; tant que cette confirmation n’a pas été reçue, le consommateur peut résilier le contrat. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer électroniquement, le professionnel mettra en place des mesures de sécurité adéquates. Le professionnel peut, dans le cadre légal, s’informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur cette base, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilité à refuser une commande ou à assortir son exécution de conditions particulières. Lors de la livraison du produit ou du service, le professionnel fournira par écrit ou sur un support durable accessible au consommateur : l’adresse de visite de l’entreprise où le consommateur peut présenter ses réclamations ; les conditions et la manière d’exercer le droit de rétractation, ou une mention claire de son exclusion ; les informations sur les garanties et le service après-vente existants ; les informations visées au présent article, sauf si le consommateur les a déjà reçues avant la conclusion du contrat ; les conditions de résiliation du contrat s’il a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée. En cas de contrat de durée, ce qui précède ne s’applique qu’à la première livraison. Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 5 – Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné et communiqué au professionnel. Pendant cette période, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires et, dans la mesure du possible, dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par le professionnel.
Le consommateur doit notifier sa décision d’exercer le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du produit, par écrit ou par e-mail. Après notification, le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles ont été renvoyés à temps vers le lieu d’origine, ce qui peut inclure un envoi direct vers notre fournisseur en Chine (preuve par document d’expédition).
Si, à l’expiration des délais visés ci-dessus, le consommateur n’a pas notifié son intention d’exercer le droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit, l’achat devient définitif.

Article 6 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont exclusivement à sa charge. Cela vaut également pour les retours vers le pays d’origine, c’est-à-dire notre fournisseur en Chine.
Si le consommateur a déjà payé un montant, le professionnel le remboursera dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, sous réserve que le produit ait été reçu en retour par la boutique en ligne ou que le consommateur fournisse une preuve suffisante du renvoi complet.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits ou services, conformément aux paragraphes 2 et 3. Une telle exclusion n’est possible que si elle a été clairement indiquée dans l’offre ou, au plus tard, avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :

fabriqués selon les spécifications du consommateur,
clairement personnalisés,
qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés,
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence,
journaux et magazines vendus à l’unité,
enregistrements audio/vidéo et logiciels informatiques dont le scellé a été brisé par le consommateur,
produits d’hygiène dont le scellé a été rompu par le consommateur.

L’exclusion est également possible pour les services :

d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs à exécuter à une date ou période précise,
dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation,
relatifs aux paris et loteries.

Article 8 – Prix
Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Nonobstant ce qui précède, le professionnel peut proposer des produits ou services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence, à des prix variables (cela sera indiqué dans l’offre).
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
Les augmentations après 3 mois sont autorisées uniquement si cela a été stipulé par le professionnel et si :

elles résultent de dispositions légales, ou
le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation prend effet.

Le lieu de livraison est déterminé conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la loi néerlandaise sur la TVA de 1968 et correspond à l’endroit où commence le transport. Dans ce cas, la livraison a lieu en dehors de l’UE. Par conséquent, le service postal ou le transporteur facturera la TVA à l’importation et/ou les droits de douane à l’acheteur. Le professionnel ne facture donc pas de TVA.
Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreurs d’impression ou de frappe. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les conséquences de telles erreurs. En cas d’erreur manifeste, le professionnel n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 9 – Conformité et garantie
Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l’usage normal.
Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu du contrat.
Tout défaut ou produit livré de manière incorrecte doit être signalé par écrit au professionnel dans un délai de 14 jours après la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
La durée de la garantie correspond à la période de garantie du fabricant. Le professionnel n’est toutefois jamais responsable de l’adéquation finale des produits pour chaque usage spécifique du consommateur, ni des conseils relatifs à l’utilisation des produits.
La garantie ne s’applique pas si :

le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés, ou les a fait réparer/modifier par un tiers ;
les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, manipulés de manière imprudente ou contraires aux instructions du professionnel ou de l’emballage ;
le défaut résulte totalement ou partiellement de prescriptions légales concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 10 – Livraison et exécution
(tekst blijft identiek, “MaisonNord” vervangen door “Zoreli” en e-mails naar info@zoreli.fr)

Article 11 – Contrats à durée : résiliation et prolongation
(idem)

Article 12 – Paiement
(idem)

Article 13 – Procédure de réclamation
(idem)

Article 14 – Informations générales
Nous estimons important que les clients sachent clairement avec qui ils traitent et que la confiance soit toujours primordiale. C’est pourquoi nous prenons le temps d’expliquer de manière transparente notre fonctionnement, nos valeurs et les informations légales relatives à notre entreprise.
Zoreli Paris est une société moderne opérant exclusivement en ligne, axée sur une sélection rigoureuse de produits et services, où le service, la fiabilité et la transparence sont essentiels. Nous sommes enregistrés au registre officiel du commerce des Pays-Bas sous le numéro 96706058, ce qui atteste de notre statut légal et reconnu. Nous opérons sous le nom commercial Parkstad eComm, sans adresse physique de visite, et toute communication s’effectue de manière digitale, garantissant efficacité, rapidité et durabilité.
Nous disposons également d’un numéro d’identification fiscale valide : NL005226527B25, démontrant que nous respectons pleinement nos obligations fiscales au sein de l’Union européenne.
Notre service client est joignable à tout moment par e-mail et s’efforce de répondre dans un délai de 24 heures, avec courtoisie et efficacité. Vous pouvez nous contacter directement à info@zoreli.fr ou via le formulaire de contact disponible sur notre site, qui est traité par la même équipe dédiée.
Nous croyons que la confiance ne se construit pas uniquement par la qualité des produits et la rapidité de la livraison, mais aussi par la transparence. C’est pourquoi nous présentons ces informations de manière explicative, plutôt que comme une liste juridique aride. Ainsi, vous pouvez lire clairement qui nous sommes et comment nous travaillons, tout en ayant accès à toutes les informations nécessaires dans un format moderne, adapté à une boutique en ligne centrée sur ses clients et respectueuse de la réglementation en vigueur.

Article 15 – Litiges
Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur, auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.